Service : ByteServ – Générateur d’images par IA

Version : 5 novembre 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service de génération et d’édition d’images par intelligence artificielle proposé par ByteServ – Inhaber/Propriétaire : Paul Mann (« ByteServ »).

L’accès au Service (avec ou sans compte) vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Éditeur & hébergeur (Mentions légales essentielles)

Éditeur : ByteServ – Inhaber : Paul Mann, Edith-Stein-Straße 5a, 42329 Wuppertal, Allemagne.

TVA intracommunautaire : DE364165213.

Contact : support@byteserv.digital | +49 15678 504433.

Hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Tél. +370 645 03378.

3. Accès – Âge

Le Service est réservé aux personnes de 16 ans et plus. L’utilisation par des mineurs avec consentement parental est interdite.

4. Compte & usage invité

Le Service est accessible sans compte (usage gratuit limité). Un espace client est proposé pour des fonctionnalités étendues. L’utilisateur doit protéger ses identifiants ; ByteServ peut suspendre/supprimer un compte en cas de violation des CGU.

5. Description du Service

Outils d’édition et de génération d’images par IA (texte-vers-image, édition d’images). Des limites techniques (p. ex. API et quotas : 10 requêtes/minute) peuvent s’appliquer.

6. Plans, facturation & rétractation

Modèles : gratuit limité, abonnement et achat de jetons.

Les abonnements se renouvellent automatiquement ; résiliation possible jusqu’à 1 jour avant l’échéance.

Le droit de rétractation des consommateurs peut ne pas s’appliquer une fois l’exécution du contenu numérique commencée avec votre accord exprès ; sinon, voir nos CGV (si applicables).

7. Règles d’usage & contenus interdits

Interdits stricts :

• Illégalités : atteintes aux droits d’auteur, marques, dessins et modèles ; violation des droits de tiers.

• Violence, terrorisme, haine/discrimination.

• Sexuel/pornographique (tous contenus), représentation de mineurs (toujours interdite), contenus non consentis.

• Armes/explosifs, instructions dangereuses ; conseils médicaux/financiers à risque.

• Deepfakes / usurpation d’identité : interdits.

• Influence politique / propagande : restreints (pas de ciblage, pas de désinformation).

• Marques, célébrités, logos : autorisés à vos risques (vous garantissez disposer des droits nécessaires).

8. Propriété intellectuelle & licences

8.1. Vos entrées (prompts, images importées).

Vous demeurez titulaire des droits. Vous accordez à ByteServ une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour héberger, reproduire, traiter et afficher vos entrées et sorties aux seules fins de fournir le Service, d’assurer la sécurité et la modération.

Amélioration/entraînement des modèles : UNIQUEMENT avec votre consentement (opt-in) ; à défaut, vos données ne sont pas utilisées pour l’entraînement.

Conservation standard : 48 heures, prolongée si nécessaire pour la modération, la sécurité ou le respect légal.

8.2. Sorties (outputs).

Sous réserve des droits de tiers, vous disposez d’une licence large, mondiale, non exclusive et sans limite de duréepour utiliser, reproduire et exploiter commercialement les images générées. Pas d’exclusivité. Vous restez responsable de vérifier l’absence d’atteinte à des droits de tiers.

8.3. Droit d’affichage par ByteServ.

Vous autorisez ByteServ à héberger et afficher vos sorties (galerie, modération, communication du Service). Vous pouvez demander le retrait via support@byteserv.digital.

9. Modération, signalement & sanctions

Modération automatique et humaine. Échelle de sanctions : avertissement → suspension → résiliation.

Signalements LCEN/DSA : support@byteserv.digital (canal de notice-and-action).

Conservation des signalements/décisions : 3 mois.

10. Données personnelles (RGPD)

Voir la Politique de confidentialité. Principes clés :

• Catégories : données de compte, paiement via prestataire, logs d’usage, prompts/images.

• Bases légales : exécution du contrat (fourniture du Service) ; intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) ; consentement pour analytics/marketing cookies et pour l’entraînement ; obligation légale (facturation).

• Durées : compte inactif supprimé après 12 mois ; données de facturation jusqu’à 10 ans (obligations comptables).

• DPO/Contact : support@byteserv.digital.

• Cookies : opt-in pour analytics et marketing.

11. Disponibilité, support, bêta

Service fourni en best-effort (sans SLA pour B2C).

Support : réponse sous 7 jours ouvrés.

Fonctionnalités bêta clairement indiquées.

12. Garanties & responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». ByteServ exclut toute garantie non impérative.

Plafond de responsabilité : au maximum le total des frais payés sur 12 mois, et 100 € pour les usages gratuits.

Aucune exclusion en cas de dol, faute lourde ou atteinte à la vie, à l’intégrité.

Vous garantissez et indemniserez ByteServ contre toute réclamation liée à vos contenus ou à l’usage illicite du Service.

13. Durée & résiliation

Contrat à durée indéterminée, résiliation à tout moment. En cas de manquement grave : résiliation immédiate.

Avant la fermeture d’un compte, vous pouvez exporter vos données ; à défaut, les données sont supprimées selon la section 10.

14. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français.

Compétence : Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.

15. Contact

support@byteserv.digital | +49 15678 504433.